intentionnellement dans d’autres, influeront sur l’essor de l’économie sur le plan régional. Sans ces pouvoirs, le gouvernement fédéral ne pourrait contribuer à la réalisation d’un grand nombre des objectifs essentiels du fédéralisme, y compris la diminution de la disparité entre les régions.
Nous croyons que le gouvernement canadien doit avoir la faculté de redistribuer le revenu entre les individus et entre les provinces s’il doit réaliser l’égalité des occasions pour tous les Canadiens. Cela implique, comme c’est le cas actuellement, le droit d’effectuer des paiements à des particuliers, dans le but de maintenir le niveau de leurs revenus — pension de sécurité de la vieillesse, assurance-chômage, allocations familiales — et le droit d’effectuer des versements aux provinces, dans le but d’égaliser la qualité des services qu’elles dispensent. Cela doit comporter aussi des pouvoirs d’imposition qui permettraient au gouvernement fédéral de prélever des impôts de ceux qui peuvent davantage contribuer à ces mesures d’égalisation. C’est seulement ainsi que le gouvernement fédéral pourra participer à l’égalisation des occasions au Canada, appuyant de ce fait les mesures prises à cette fin par les gouvernements provinciaux et y ajoutant.
Le gouvernement canadien estime qu’il doit pouvoir parler au nom du Canada sur le plan international et qu’il doit pouvoir agir au nom du Canada pour renforcer les liens qui unissent le pays. Nous avons déjà dit ce que cela impliquait, à notre avis, sur le plan international. Sur le plan interne, il nous apparaît que cela présuppose un rôle actif du gouvernement fédéral dans les développements culturels et technologiques si caractéristiques du vingtième siècle.
Naturellement, nous reconnaissons que pour nourrir la diversité culturelle du Canada, il faut aussi des programmes provinciaux dynamiques. Mais, le gouvernement du Canada doit avoir son rôle, car le développement culturel et technologique du pays dans son ensemble est aussi essentiel à l’existence de l’État aujourd’hui que les tarifs et les chemins de fer l’étaient il y a cent ans.
Tels sont les principaux domaines de responsabilité essentiels à l’organisation de l’État moderne souverain — la politique économique, l’égalité des chances, le développement technologique et culturel, et les affaires internationales. Naturellement, il s’y trouve des compétences partagées avec les provinces — notamment les questions culturelles, la politique économique régionale et les mesures de sécurité sociale. — Cependant, les cataloguer maintenant ou déterminer l’ensemble des pouvoirs fédéraux, ce serait s’éloigner de l’énoncé des principes directeurs et anticiper les discussions des futures conférences.
Le troisième principe dont s’inspirera le gouvernement du Canada dans cette discussion du partage des compétences, c’est que la plupart des services exigeant les rapports les plus étroits du citoyen avec les pouvoirs publics et ceux qui contribuent le plus directement aux traditions et à l’héritage uniquement provinciaux devraient, en règle générale, être dispensés par le gouvernement des provinces. Des gouvernements provinciaux forts, capables d’adapter les services publics aux besoins particuliers des populations
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“Naturellement, nous reconnaissons que pour nourrir la diversité culturelle du Canada, il faut aussi des programmes provinciaux dynamiques.” There is no “explicit authorization” in the BNA Acts to “nourish” anything other than the culture and self-government of each of the Founding Peoples.