fur et à mesure qu’augmentait le nombre de leurs programmes respectifs: cette situation a nécessité l’établissement d’un ensemble complexe de conférences et de comités fédéraux-provinciaux que la Constitution n’avait jamais prévus. Les gouvernements provinciaux ont cherché de nouvelles façons de satisfaire aux besoins de leurs populations, essayant ainsi d’exprimer les traditions différentes que l’on retrouve à l’intérieur de leurs frontières. Les gouvernements fédéraux, à leur tour, ont assumé les responsabilités qui caractérisent de nos jours un État moderne florissant, et ont cherché, ce faisant, à renouveler les forces de l’unité au Canada, de même qu’à adapter leurs institutions et leurs politiques à la diversité caractéristique du pays. Au cours de cette évolution, les rôles relatifs des gouvernements fédéral et provinciaux se sont modifiés, et leur capacité de contribuer à l’unité ou à la diversité du Canada s’en est trouvée affectée.
Les rajustements ainsi opérés dans le fonctionnement du fédéralisme ont été si considérables, surtout ces dernières années, alors que le rythme du changement était si rapide, que le sentiment s’est accru que la loi fondamentale a besoin d’être réexaminée. La Conférence sur la Confédération de Demain a apporté à cette fin une contribution constructive ; elle a concentré l’attention sur les objectifs mêmes de la Fédération canadienne. Le gouvernement du Canada espère que nous pourrons, à la présente Conférence, franchir l’étape suivante et que les gouvernements fédéral et provinciaux entreprendront maintenant de faire ensemble une revue positive et constructive de la sorte de constitution qu’appellent les objectifs dont on a discuté.
Si la Conférence convient de se lancer dans cette entreprise, nous espérons pouvoir, au cours de la présente réunion, décider de la procédure à suivre. Le gouvernement du Canada estime que nous devrions commencer par déterminer les éléments principaux de la Constitution, et convenir de ceux dont il est le plus urgent de faire la revision. Nous avons déjà proposé aux gouvernements des provinces d’accorder la priorité à la partie de la Constitution qui devrait traiter des droits de l’individu — ses droits en tant que citoyen d’un État fédéral démocratique et ses droits en tant que membre du groupe linguistique dans lequel il a choisi de vivre. En consentant à placer ce sujet au début de l’ordre du jour, les gouvernements fédéral et provinciaux n’ont nullement perdu de vue la grande importance de l’attribution des compétences aux deux ordres de gouvernement au Canada. Mais nous avons affirmé notre conviction que les droits des individus doivent passer avant les droits des gouvernements. Par conséquent, nos discussions débuteront par un examen des Droits des Canadiens à l’occasion duquel nous discuterons d’un projet de Charte des droits de l’homme, et des recommandations de la Commission royale d’enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme concernant les droits linquistiques.
Le gouvernement du Canada proposera en outre, une fois qu’on aura convenu des éléments de la Constitution qui exigent une revision, et de leur ordre de priorité, que la Conférence prenne une décision quant aux rouages
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“[D]e même qu’à adapter leurs institutions et leurs politiques à la diversité caractéristique du pays” — Diversity was not “characteristic” of Confederation. If there is in 1968 uncharacteristic “diversity”, this would necessarily be traced to the unjust use of the immigration power; the solution is not to adjust the Constitution to the injustice (toward the founding peoples and their self-government) but to regulate immigration to bring the demographics of the country back into balance, ensuring the self-government of the founders.
“[E]t leur capacité de contribuer à l’unité ou à la diversité du Canada s’en est trouvée affectée” “capacité” means power. There is no power in the lawful Constitution for governments “to contribute to diversity”, which is the opposite of Confederation, and undermines self-government. This remark of Pearson brings to mind the “recommendation” oF La Forest in the CBR of 1979 that “explicit authorization” be placed in a “new” constitution for governments to “assist” immigrated cultures. The power does not exist in Confederation to excessively or primarily or equally “assist” any culture other than the cultures of the ethnic majorities in their respective homelands, our provinces.
“Les rajustements ainsi opérés dans le fonctionnement du fédéralisme ont été si considérables, surtout ces dernières années, alors que le rythme du changement était si rapide” — In other words, whatever has been done under Pearson in particular, and his predecessors as well, has been unconstitutional; no doubt he’s referring to his “cooperative federalism”, which was probably done to accommodate socialism.
“[F]ranchir l’étape suivante” — i.e. [1] we’ve already acted illegally and unconstitutionally in directions we prefer to the lawful Constitution; therefore, let’s pretend this is “usage” and “custom”, and take the next step: [2] formally destroy the real Constitution and put our own in.