Skip to content

Federalism for the Future (Annotated)

Le fédéralisme et l'avenir (annoté)

  • Home
  • Front
    • Front Cover
    • Inside front cover
    • Title and Author
  • Le Fédéralisme
    • 3
    • 5
    • 7
    • 9
    • 11
    • 13
    • 17
    • 19
    • 21
    • 23
    • 24
    • 25
    • 27
    • 29
    • 31
    • 33
    • 35
    • 37
    • 39
    • 41
    • 43
    • 45
    • 47
    • 49
  • ~
  • Federalism
    • 2
    • 4
    • 6
    • 8
    • 10
    • 12
    • 14
    • 16
    • 18
    • 20
    • 22
    • 24
  • ~
    • 26
    • 28
    • 30
    • 32
    • 34
    • 36
    • 38
    • 40
    • 42
    • 44
    • 46
    • 48
  • Back
    • Publication Data
    • Blank Page
    • Blank Page
    • Back Cover (ISBN)
    • How to Cite
  • Toggle search form

33

pouvoirs ou une telle représentation diviseraient ou morcelleraient une union fédérale en entités internationales séparées.  Dans le cas du Canada, une telle situation détruirait notre influence et notre présence à l’étranger, et minerait notre unité interne.

Cela serait non seulement tragique, mais inutile.  Le gouvernement du Canada s’est graduellement efforcé — dans sa politique étrangère et dans toutes ses actions à l’étranger — de refléter le caractère bilingue du pays et de tenir compte, dans les diverses activités internationales, des intérêts légitimes et croissants des provinces canadiennes.  Par exemple, les délégations aux conférences internationales où les intérêts des provinces sont en cause, comprennent maintenant de plus en plus de représentante provinciaux; le désir qu’ont les provinces de bénéficier de la collaboration et des échanges avec des États étrangers est pleinement reconnu et encouragé; les gouvernements provinciaux peuvent, au besoin et avec le consentement du gouvernement fédéral, conclure des ententes avec d’autres juridictions; et l’intérêt des provinces dans d’autres formes de collaboration internationale est aussi favorisé. En fait, le gouvernement fédéral peut répondre à tout besoin provincial exigeant que l’on agisse sur le plan international, sauf, bien entendu, s’il s’agissait d’actions qui affaibliraient le pouvoir du gouvernement du Canada de représenter le pays à l’étranger. Le gouvernement compte, avec l’entière collaboration des provinces, poursuivre et élargir cette politique.

Les Canadiens comprendront que les suggestions touchant l’existence d’entités internationales distinctes, ou une présence divisée à l’étranger, ne sont pas simplement des propos abstraits intéressant les juristes experts en droit constitutionnel. Us s’attaquent au fondement même de notre existence comme pays. A la vérité, la réalisation du statut d’État indépendant pour le Canada s’est fondée en grande partie sur l’acquisition par notre pays d’une voix distincte dans le concert des nations. Donner ce droit et pouvoir aux gouvernements provinciaux pourrait produire le même résultat pour eux: des politiques étrangères distinctes, des relations distinctes avec les autres États, une représentation distincte à l’ONU et auprès d’autres organismes, enfin des ambassades et des ambassadeurs distincts. Mais ce serait plus que cela. Ne nous faisons pas d’illusion à cet égard: le séparatisme à l’étranger conduirait au séparatisme chez nous.

La répartition de» compétences

Le troisième aspect important de la Constitution canadienne qui exige une revision est la repartition des compétences entre le gouvernement fédéral et les provinces. C’est la partie de la Constitution qui provoque le plus de désaccord entre les gouvernements; il est inévitable qu’elle occupe une bonne partie de notre attention au cours des conférences constitutionnelles que nous avons proposées.
Il est bien compréhensible qu’il en soit ainsi. Compréhensible à cause de l’expansion énorme des pouvoirs publics, à l’échelon fédéral, provincial
 
33
 

Copyright © 2026 Federalism for the Future (Annotated).

Powered by PressBook WordPress theme