locales sont aussi essentiels pour répondre aux besoins de la diversité au Canada qu’un gouvernement fédéral fort l’est pour conserver l’unité canadienne.
Les gouvernements provinciaux sont responsables de l’éducation et ont le pouvoir de favoriser le développement technologique et culturel, si souvent associé aux institutions d’enseignement. Ces pouvoirs jouent un rôle important dans l’épanouissement des groupes linguistiques du Canada et des diverses traditions qu’on retrouve dans notre pays. Nous reconnaissons, évidemment, que nombre de ces institutions servent le pays tout autant que la province, mais cela ne devrait pas entraver les provinces dans l’accomplissement de leurs fonctions.
Le gouvernement du Canada estime que les provinces doivent avoir le pouvoir de fournir des services de santé et de bien-être social. Par exemple, ce sont les provinces plutôt que le gouvernement fédéral qui doivent administrer les hôpitaux et les cliniques d’hygiène publique et déterminer les besoins des personnes à qui il faut une assistance sociale. L’administration de tels services par les provinces permet d’aligner les divers niveaux de services sur les priorités locales. Le rôle du gouvernement fédéral devrait être de prévoir les transferts de revenu entre les particuliers et entre les provinces qui, d’une façon générale, soutiennent les revenus des gens et les services des gouvernements dans les différentes provinces.
Le gouvernement du Canada reconnaît aussi que les provinces devraient continuer à détenir les pouvoirs constitutionnels nécessaires pour leur permettre d’entreprendre des programmes régionaux de développement économique. Les programmes provinciaux influeront inévitablement sur les politiques nationales d’expansion économique, et vice versa, et peut-être même les programmes des diverses provinces se feront-ils concurrence. Mais les objectifs et les aspirations des habitants des diverses provinces devraient se manifester dans les mesures économiques provinciales aussi bien que fédérales. Les provinces doivent aussi garder leur compétence à l’égard des nombreuses questions intraprovinciales qui réclament des initiatives à l’échelon local plutôt que fédéral.
Le gouvernement du Canada estime que dans l’exercice de ces responsabilités — qui, en vertu de la répartition actuelle des compétences, ont une portée au moins aussi vaste que celles du gouvernement fédéral — chaque province devrait pouvoir agir comme elle l’entend. La gamme des pouvoirs que nous voudrions voir entre les mains des provinces s’étendrait, comme à l’heure actuelle, aux domaines essentiels à la préservation des diverses entités culturelles et régionales du Canada.
Enfin, nous sommes d’avis que les gouvernements provinciaux comme le gouvernement fédéral, doivent avoir des pouvoirs fiscaux suffisants pour financer leurs domaines de responsabilités. Toutefois, nous tendons à croire que par l’attribution aux divers ordres de gouvernement du pouvoir d’imposition — c’est-à-dire l’aptitude à financer les services publics au Canada — le principe de l’accès aux pouvoirs fiscaux n’amène à supplanter le principe
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