qu’\u00e0 l’\u00e9tablir sur une base enti\u00e8rement nouvelle — doit \u00eatre entreprise par ceux qui repr\u00e9sentent la population et qui dirigent nos gouvernements. Cela ne veut pas dire — ce serait impossible — que le premier ministre du Canada et les premiers ministres des provinces doivent accomplir eux-m\u00eames toute la t\u00e2che. Mais cela veut dire, croyons-nous, que les d\u00e9lib\u00e9rations doivent constamment rester sous la direction et le contr\u00f4le des divers gouvernements et que les d\u00e9cisions concernant les changements \u00e0 apporter dans les institutions ou dans les relations politiques doivent \u00eatre prises par ces gouvernements de fa\u00e7on \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier de l’appui des corps l\u00e9gislatifs.<\/p>\n
\u00c0 la lumi\u00e8re de ces consid\u00e9rations, le gouvernement du Canada est d’avis que, pour mener \u00e0 bien une revision compl\u00e8te, les chefs de gouvernements doivent \u00eatre dispos\u00e9s \u00e0 se r\u00e9unir en conf\u00e9rences f\u00e9d\u00e9rales-provinciales, \u00e0 des intervalles relativement fr\u00e9quents au cours des deux ou trois prochaines ann\u00e9es, afin d’orienter et de contr\u00f4ler le processus de revision. La t\u00e2che peut nous para\u00eetre ardue, mais nous ne devons pas oublier qu’il a fallu deux ou trois ans pour r\u00e9diger la premi\u00e8re Constitution. Une conf\u00e9rence constitutionnelle permanente comme celle-l\u00e0, dont l’assembl\u00e9e actuelle constituerait la premi\u00e8re r\u00e9union, \u00e9tablirait sans doute de temps \u00e0 autre des comit\u00e9s sp\u00e9ciaux, charg\u00e9s d’entreprendre l’\u00e9tude de questions particuli\u00e8res: il pourrait s’agir de comit\u00e9s de ministres ou de hauts fonctionnaires, selon qu’on le jugerait \u00e0 propos. La Conf\u00e9rence pourrait aussi vouloir instituer un comit\u00e9 permanent de hauts fonctionnaires responsables \u00e0 la Conf\u00e9rence, pour faciliter les discussions au moyen d’une \u00e9tude pr\u00e9liminaire des questions de politique qui lui seraient d\u00e9f\u00e9r\u00e9es par les premiers ministres f\u00e9d\u00e9ral et provinciaux. Ce comit\u00e9 pourrait coordonner les recherches et la pr\u00e9paration de la mati\u00e8re pour la Conf\u00e9rence, et faciliter par d’autres moyens les discussions minist\u00e9rielles.<\/p>\n
Sans aucun doute, chaque gouvernement voudra \u00e9tudier aussi les moyens de recevoir l’opinion des particuliers, des organismes et des groupes, de m\u00eame que l’avis des sp\u00e9cialistes, \u00e0 mesure des progr\u00e8s de la revision, afin de pouvoir contribuer par l\u00e0 \u00e0 l’\u00e9tude de tous les probl\u00e8mes. Les recommandations de la Conf\u00e9rence constitutionnelle permanente devraient ensuite \u00eatre soumises aux gouvernements int\u00e9ress\u00e9s avant de pouvoir devenir des amendements \u00e0 la Constitution ou les \u00e9l\u00e9ments d’une Constitution nouvelle. La proc\u00e9dure pourrait varier suivant la question \u00e0 l’\u00e9tude. Dans tous les cas, cependant, il incomberait \u00e0 chaque gouvernement de d\u00e9terminer, comme pour les amendements ant\u00e9rieurs, la proc\u00e9dure pr\u00e9cise par laquelle il donnerait son assentiment \u00e0 un projet d’amendement. Quant au gouvernement du Canada, il se propose de soumettre \u00e0 l’approbation du Parlement toutes les modifications \u00e0 la Constitution sur lesquelles nous serions tomb\u00e9s d’accord.<\/p>\n
En plus de s’entendre sur la proc\u00e9dure de revision de la Constitution, il serait n\u00e9cessaire de d\u00e9terminer dans quel ordre il serait le plus avantageux d’aborder les divers objets de cette revision. Le gouvernement du Canada est d’avis, nous le r\u00e9p\u00e9tons, que le mieux serait de commencer par
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qu’\u00e0 l’\u00e9tablir sur une base enti\u00e8rement nouvelle — doit \u00eatre entreprise par ceux qui repr\u00e9sentent la population et qui dirigent nos gouvernements. Cela ne veut pas dire — ce serait impossible — que le premier ministre du Canada et les premiers ministres des provinces doivent accomplir eux-m\u00eames toute la t\u00e2che. Mais cela veut dire, croyons-nous, que les d\u00e9lib\u00e9rations…<\/p>\n