{"id":107,"date":"2017-04-14T16:25:43","date_gmt":"2017-04-14T16:25:43","guid":{"rendered":"https:\/\/tradroit.click\/futur\/?page_id=107"},"modified":"2017-05-17T04:14:36","modified_gmt":"2017-05-17T04:14:36","slug":"49-2","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/tradroit.click\/futur\/369-2\/49-2\/","title":{"rendered":"49"},"content":{"rendered":"<p>les droits personnels.&nbsp; Nous esp\u00e9rons que la Conf\u00e9rence accomplira beaucoup \u00e0 cet \u00e9gard.&nbsp; Il serait logique de passer ensuite \u00e0 l&#8217;\u00e9tude des principaux organes ou institutions du gouvernement central qui ont une signification particuli\u00e8re \u00e0 cause de la nature de notre f\u00e9d\u00e9ralisme:&nbsp; la Cour supr\u00eame et le S\u00e9nat nous semblent \u00eatre d&#8217;importance primordiale dans une revue de la Constitution.&nbsp; A la lumi\u00e8re de ces consid\u00e9rations, et peut-\u00eatre d&#8217;une \u00e9tude des objectifs fondamentaux de la F\u00e9d\u00e9ration qui pourraient \u00eatre incorpor\u00e9s \u00e0 la loi fondamentale, la Conf\u00e9rence pourrait alors tenter de supprimer les dispositions d\u00e9su\u00e8tes de la Constitution et de donner une forme plus moderne \u00e0 celles qui peuvent de toute \u00e9vidence \u00eatre modifi\u00e9es.&nbsp; Enfin nous proposerions de passer \u00e0 l&#8217;examen des rapports entre gouvernements, et \u00e0 l&#8217;\u00e9nonc\u00e9 de leurs pouvoirs.&nbsp; Pour les raisons que nous avons d\u00e9j\u00e0 donn\u00e9es il conviendrait en effet, nous semble-t-il, de garder cette question pour une \u00e9tape subs\u00e9quente de nos entretiens.&nbsp; Les comp\u00e9tences et leur r\u00e9partition ne peuvent \u00eatre \u00e9tudi\u00e9es s\u00e9rieusement que lorsqu&#8217;on a d\u00e9termin\u00e9 en substance les droits et les objectifs pour lesquels et les relations au sein desquelles les gouvernements doivent \u0153uvrer.&nbsp; De plus, la Conf\u00e9rence aura in\u00e9vitablement circonscrit et clarifi\u00e9, dans les premi\u00e8res \u00e9tapes de ses discussions, bien des probl\u00e8mes dont on devra tenir compte lorsqu&#8217;il s&#8217;agira d&#8217;ajuster le partage des comp\u00e9tences entre les gouvernements f\u00e9d\u00e9ral et provinciaux.&nbsp; La Conf\u00e9rence pourra apporter plus d&#8217;assurance dans ses travaux et se pr\u00eater avec plus de confiance \u00e0 des ajustements une fois qu&#8217;auront \u00e9t\u00e9 attentivement discut\u00e9s les nombreux probl\u00e8mes qui se trouvent au c\u0153ur du syst\u00e8me de relations et dans les buts que nous voulons int\u00e9grer aujourd&#8217;hui dans la Constitution.<\/p>\n<p>Tels sont le cadre et le d\u00e9roulement qui nous semblent ad\u00e9quats si l&#8217;on convient d&#8217;entreprendre une revision d&#8217;ensemble de la Constitution.&nbsp; Tous les gouvernements repr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sente Conf\u00e9rence reconna\u00eetront qu&#8217;il est important d&#8217;envisager ces discussions dans un esprit de compr\u00e9hension et dans un commun souci pour l&#8217;avenir du Canada.&nbsp; La responsabilit\u00e9 qui nous incombera sera de repr\u00e9senter le Canada.&nbsp; Nous ne devons pas oublier, s&#8217;il survient des divergences d&#8217;opinion au sujet des juridictions des gouvernements, que nous sommes tous ici pour servir les Canadiens. Chaque citoyen du Canada est repr\u00e9sent\u00e9 par deux gouvernements, le f\u00e9d\u00e9ral et le provincial.&nbsp; Tous deux sont les porte-parole des m\u00eames citoyens dans chacune des provinces.&nbsp; Notre objectif sera d&#8217;\u00e9laborer non seulement des dispositions constitutionnelles destin\u00e9es \u00e0 prot\u00e9ger les droits personnels des Canadiens, mais aussi des dispositions permettant aux gouvernements qui se partagent entre eux la responsabilit\u00e9 du pouvoir, d&#8217;oeuvrer dans l&#8217;int\u00e9r\u00eat bien compris de tous les Canadiens o\u00f9 qu&#8217;ils se trouvent dans ce pays o\u00f9 ils ont la bonne fortune de vivre.<\/p>\n<p>&nbsp;<br \/>\n49<br \/>\n&nbsp;<\/p>\n<h6>LA FIN<\/h6>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>les droits personnels.&nbsp; Nous esp\u00e9rons que la Conf\u00e9rence accomplira beaucoup \u00e0 cet \u00e9gard.&nbsp; Il serait logique de passer ensuite \u00e0 l&#8217;\u00e9tude des principaux organes ou institutions du gouvernement central qui ont une signification particuli\u00e8re \u00e0 cause de la nature de notre f\u00e9d\u00e9ralisme:&nbsp; la Cour supr\u00eame et le S\u00e9nat nous semblent \u00eatre d&#8217;importance primordiale dans une&#8230;<\/p>\n<p class=\"more-link-wrap\"><a href=\"https:\/\/tradroit.click\/futur\/369-2\/49-2\/\" class=\"more-link\">Read More<span class=\"screen-reader-text\"> &ldquo;49&rdquo;<\/span> &raquo;<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":369,"menu_order":49,"comment_status":"closed","ping_status":"open","template":"","meta":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/tradroit.click\/futur\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/107"}],"collection":[{"href":"https:\/\/tradroit.click\/futur\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/tradroit.click\/futur\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/tradroit.click\/futur\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/tradroit.click\/futur\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=107"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/tradroit.click\/futur\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/107\/revisions"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/tradroit.click\/futur\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/369"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/tradroit.click\/futur\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=107"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}