{"id":63,"date":"2017-04-14T16:19:50","date_gmt":"2017-04-14T16:19:50","guid":{"rendered":"https:\/\/tradroit.click\/futur\/?page_id=63"},"modified":"2024-04-12T04:35:21","modified_gmt":"2024-04-12T04:35:21","slug":"7-2","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/tradroit.click\/futur\/le-federalisme\/7-2\/","title":{"rendered":"7"},"content":{"rendered":"<p>attendre les modifications \u00e0 la Constitution pour entreprendre certains des redressements essentiels qui s&#8217;imposent actuellement.<\/p>\n<p>Ce ne sont pas les modifications \u00e0 la Constitution qui nous dispenseront de la n\u00e9cessit\u00e9 de changer notre comportement et notre attitude vis-\u00e0-vis des autres Canadiens, dans la vie quotidienne.&nbsp; \u00abLa lettre tue mais l&#8217;esprit vivifie.\u00bb&nbsp; De m\u00eame le texte de la Constitution ne peut que refl\u00e9ter la nouvelle qualit\u00e9 de rapports entre citoyens, que nous sommes vraiment dispos\u00e9s \u00e0 accepter et \u00e0 respecter.<\/p>\n<p>Notre d\u00e9cision d&#8217;entreprendre une revision de la Constitution ne doit pas signifier non plus que tout ce qui est essentiel et urgent doit attendre que le texte de la loi fondamentale soit chang\u00e9.&nbsp; Il importe de s&#8217;en rendre compte surtout dans l&#8217;\u00e9tude des mesures visant \u00e0 rectifier les disparit\u00e9s actuelles dans le traitement accord\u00e9 aux anglophones et aux francophones du Canada.&nbsp; Dans son Tome I, la Commission royale d&#8217;enqu\u00eate sur le bilinguisme et le biculturalisme pr\u00e9sente des recommandations qui, selon elle, assureraient aux Canadiens de langue et de culture fran\u00e7aises au Canada une situation plus juste et plus \u00e9quitable.&nbsp; Deux seulement de ces recommandations comportent des modifications constitutionnelles et il n&#8217;est en aucun cas n\u00e9cessaire pour agir quant au fond d&#8217;attendre que la lettre de la Constitution soit modifi\u00e9e.&nbsp; La meilleure fa\u00e7on pour la Conf\u00e9rence de prouver l&#8217;urgence et l&#8217;importance que rev\u00eatent \u00e0 ses yeux les mesures visant \u00e0 r\u00e9soudre le probl\u00e8me central consisterait \u00e0 accepter d\u00e8s maintenant les objectifs \u00e9nonc\u00e9s par la Commission royale d&#8217;enqu\u00eate et \u00e0 consentir \u00e0 ce que les d\u00e9lais que pourraient entra\u00eener les modifications \u00e0 la Constitution n&#8217;aient point pour effet de retarder la mise en \u0153uvre effective des recommandations de la Commission royale d&#8217;enqu\u00eate.<\/p>\n<p><b>Le processus de revision de la Constitution<\/b><\/p>\n<p>C&#8217;est dans cet esprit et dans ce contexte que devrait s&#8217;op\u00e9rer la revision de la Constitution du Canada.&nbsp; Cette revision, on doit la faire aussi en tenant compte des adaptations apport\u00e9es \u00e0 la Constitution, au long des ann\u00e9es, par la pratique et les usages.&nbsp; La Constitution n&#8217;est pas rigide et elle n&#8217;a pas, non plus, \u00e9t\u00e9 interpr\u00e9t\u00e9e de fa\u00e7on rigide:&nbsp; elle a permis cette souplesse qui est essentielle si l&#8217;on veut accommoder aux besoins de l&#8217;\u00e9poque le r\u00f4le du gouvernement envers le citoyen ainsi que les relations entre les deux ordres de gouvernement.&nbsp; La Constitution ne doit pas perdre cette souplesse; nous ne devons pas non plus songer uniquement \u00e0 des changements explicites dans le texte m\u00eame de la loi fondamentale.&nbsp; Nous en sommes cependant arriv\u00e9s au point o\u00f9 s&#8217;impose une revue de ce texte.<\/p>\n<p>D&#8217;importants ajustements se sont av\u00e9r\u00e9s n\u00e9cessaires.&nbsp; Le r\u00f4le de l&#8217;\u00c9tat s&#8217;est consid\u00e9rablement accru et les services gouvernementaux se sont d\u00e9velopp\u00e9s en cons\u00e9quence.&nbsp; La possibilit\u00e9, pour l&#8217;\u00c9tat d&#8217;empi\u00e9ter sur les droits de l&#8217;individu a augment\u00e9 proportionnellement.&nbsp; Les rapports entre le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral et les gouvernements provinciaux se sont multipli\u00e9s au<br \/>\n&nbsp;<br \/>\n7<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>attendre les modifications \u00e0 la Constitution pour entreprendre certains des redressements essentiels qui s&#8217;imposent actuellement. Ce ne sont pas les modifications \u00e0 la Constitution qui nous dispenseront de la n\u00e9cessit\u00e9 de changer notre comportement et notre attitude vis-\u00e0-vis des autres Canadiens, dans la vie quotidienne.&nbsp; \u00abLa lettre tue mais l&#8217;esprit vivifie.\u00bb&nbsp; De m\u00eame le texte&#8230;<\/p>\n<p class=\"more-link-wrap\"><a href=\"https:\/\/tradroit.click\/futur\/le-federalisme\/7-2\/\" class=\"more-link\">Read More<span class=\"screen-reader-text\"> &ldquo;7&rdquo;<\/span> &raquo;<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":8,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-63","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/tradroit.click\/futur\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/63","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/tradroit.click\/futur\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/tradroit.click\/futur\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/tradroit.click\/futur\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/tradroit.click\/futur\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=63"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/tradroit.click\/futur\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/63\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":433,"href":"https:\/\/tradroit.click\/futur\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/63\/revisions\/433"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/tradroit.click\/futur\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/8"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/tradroit.click\/futur\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=63"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}