l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies a d\u00e9sign\u00e9e comme l’\u00abAnn\u00e9e internationale des droits de l’homme\u00bb. Le gouvernement du Canada est pr\u00eat \u00e0 se mettre \u00e0 l’\u0153uvre sans tarder.<\/p>\n
Droits linguistiques<\/b><\/p>\n
Notre deuxi\u00e8me proposition est que les gouvernements repr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 cette Conf\u00e9rence acceptent les recommandations de la Commission royale d’enqu\u00eate sur le bilinguisme et le biculturalisme. Que cela s’impose d’urgence devrait \u00eatre maintenant manifeste pour tous les Canadiens. Les Canadiens de langue fran\u00e7aise n’ont pas ce sentiment d’appartenance qui est un \u00e9l\u00e9ment essentiel de la Conf\u00e9d\u00e9ration; il importe d’y rem\u00e9dier si l’ont veut renforcer le fondement de l’unit\u00e9 canadienne. Le succ\u00e8s de nos efforts d\u00e9pend \u00e9videmment, en fin de compte, du comportement de chacun comme \u00eatre humain, mais nous devons faire tout notre possible, aussit\u00f4t que possible, par des mesures l\u00e9gislatives et par l’interm\u00e9diaire d’institutions cr\u00e9\u00e9es par l’\u00c9tat, pour atteindre ce but.<\/p>\n
Le gouvernement du Canada pour sa part a l’intention de recommander au Parlement, \u00e0 sa prochaine session, un projet de loi sur les langues officielles qui stipulera officiellement que le fran\u00e7ais et l’anglais sont \u00ables langues officielles du Parlement du Canada, des cours f\u00e9d\u00e9rales, du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, et de l’administration f\u00e9d\u00e9rale\u00bb. Nous nous proposons aussi de nommer, sous l’empire de cette loi, \u00abun Commissaire des langues officielles charg\u00e9 de faire respecter le statut du fran\u00e7ais et de l’anglais au Canada\u00bb. A cette fin, on pr\u00e9pare actuellement un plan d’action qui tend \u00e0 la pleine r\u00e9alisation des objectifs recommand\u00e9s au gouvernement du Canada par la Commission royale d’enqu\u00eate, objectifs que nous accueillons avec empressement et que nous acceptons.<\/p>\n
La Commission royale d’enqu\u00eate a adress\u00e9 le reste de ses recommandations aux gouvernements provinciaux, ou aux gouvernements f\u00e9d\u00e9ral et provinciaux \u00e0 la fois. Elle a demand\u00e9 aux provinces d’Ontario et du Nouveau-Brunswick, en particulier, de prendre les m\u00eames mesures que le Parlement du Canada; de d\u00e9clarer par une loi sur les langues officielles qu’elles reconnaissent l’anglais et le fran\u00e7ais comme langues officielles. Elle a demand\u00e9 \u00e0 ces m\u00eames provinces et au Qu\u00e9bec de nommer un commissaire des langues officielles \u00abcharg\u00e9 d’assurer le respect du statut officiel du fran\u00e7ais et de l’anglais\u00bb dans tout ce qui rel\u00e8ve de leur juridiction. Dans le cadre de ce programme d’\u00e9galit\u00e9 linguistique, les provinces reconna\u00eetraient aux parents le droit de faire instruire leurs enfants dans la langue officielle de leur choix. La Commission a demand\u00e9 aux provinces de d\u00e9clarer que le fran\u00e7ais et l’anglais peuvent tous deux \u00eatre employ\u00e9s dans les d\u00e9lib\u00e9rations de leurs Assembl\u00e9es l\u00e9gislatives; et aux provinces des Prairies, de la Nouvelle-Ecosse et de l’Ile du Prince-\u00c9douard de reconna\u00eetre, en outre, les deux langues dans les districts o\u00f9 10 p. 100 de la population parlent l’autre langue officielle. Ces r\u00e9gions bilingues seraient \u00e9tablies par n\u00e9gociations
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l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies a d\u00e9sign\u00e9e comme l’\u00abAnn\u00e9e internationale des droits de l’homme\u00bb. Le gouvernement du Canada est pr\u00eat \u00e0 se mettre \u00e0 l’\u0153uvre sans tarder. Droits linguistiques Notre deuxi\u00e8me proposition est que les gouvernements repr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 cette Conf\u00e9rence acceptent les recommandations de la Commission royale d’enqu\u00eate sur le bilinguisme et le biculturalisme. Que…<\/p>\n