{"id":97,"date":"2017-04-14T16:24:42","date_gmt":"2017-04-14T16:24:42","guid":{"rendered":"https:\/\/tradroit.click\/futur\/?page_id=97"},"modified":"2017-05-17T04:12:47","modified_gmt":"2017-05-17T04:12:47","slug":"39-2","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/tradroit.click\/futur\/369-2\/39-2\/","title":{"rendered":"39"},"content":{"rendered":"<p>intentionnellement dans d&#8217;autres, influeront sur l&#8217;essor de l&#8217;\u00e9conomie sur le plan r\u00e9gional.&nbsp; Sans ces pouvoirs, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral ne pourrait contribuer \u00e0 la r\u00e9alisation d&#8217;un grand nombre des objectifs essentiels du f\u00e9d\u00e9ralisme, y compris la diminution de la disparit\u00e9 entre les r\u00e9gions.<\/p>\n<p>Nous croyons que le gouvernement canadien doit avoir la facult\u00e9 de redistribuer le revenu entre les individus et entre les provinces s&#8217;il doit r\u00e9aliser l&#8217;\u00e9galit\u00e9 des occasions pour tous les Canadiens.&nbsp; Cela implique, comme c&#8217;est le cas actuellement, le droit d&#8217;effectuer des paiements \u00e0 des particuliers, dans le but de maintenir le niveau de leurs revenus&nbsp;&#8212; pension de s\u00e9curit\u00e9 de la vieillesse, assurance-ch\u00f4mage, allocations familiales&nbsp;&#8212; et le droit d&#8217;effectuer des versements aux provinces, dans le but d&#8217;\u00e9galiser la qualit\u00e9 des services qu&#8217;elles dispensent.&nbsp; Cela doit comporter aussi des pouvoirs d&#8217;imposition qui permettraient au gouvernement f\u00e9d\u00e9ral de pr\u00e9lever des imp\u00f4ts de ceux qui peuvent davantage contribuer \u00e0 ces mesures d&#8217;\u00e9galisation.&nbsp; C&#8217;est seulement ainsi que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral pourra participer \u00e0 l&#8217;\u00e9galisation des occasions au Canada, appuyant de ce fait les mesures prises \u00e0 cette fin par les gouvernements provinciaux et y ajoutant.<\/p>\n<p>Le gouvernement canadien estime qu&#8217;il doit pouvoir parler au nom du Canada sur le plan international et qu&#8217;il doit pouvoir agir au nom du Canada pour renforcer les liens qui unissent le pays.&nbsp; Nous avons d\u00e9j\u00e0 dit ce que cela impliquait, \u00e0 notre avis, sur le plan international.&nbsp; Sur le plan interne, il nous appara\u00eet que cela pr\u00e9suppose un r\u00f4le actif du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral dans les d\u00e9veloppements culturels et technologiques si caract\u00e9ristiques du vingti\u00e8me si\u00e8cle. <\/p>\n<p>Naturellement, nous reconnaissons que pour nourrir la diversit\u00e9 culturelle du Canada, il faut aussi des programmes provinciaux dynamiques.&nbsp; Mais, le gouvernement du Canada doit avoir son r\u00f4le, car le d\u00e9veloppement culturel et technologique du pays dans son ensemble est aussi essentiel \u00e0 l&#8217;existence de l&#8217;\u00c9tat aujourd&#8217;hui que les tarifs et les chemins de fer l&#8217;\u00e9taient il y a cent ans.<\/p>\n<p>Tels sont les principaux domaines de responsabilit\u00e9 essentiels \u00e0 l&#8217;organisation de l&#8217;\u00c9tat moderne souverain&nbsp;&#8212; la politique \u00e9conomique, l&#8217;\u00e9galit\u00e9 des chances, le d\u00e9veloppement technologique et culturel, et les affaires internationales.&nbsp; Naturellement, il s&#8217;y trouve des comp\u00e9tences partag\u00e9es avec les provinces&nbsp;&#8212; notamment les questions culturelles, la politique \u00e9conomique r\u00e9gionale et les mesures de s\u00e9curit\u00e9 sociale.&nbsp;&#8212; Cependant, les cataloguer maintenant ou d\u00e9terminer l&#8217;ensemble des pouvoirs f\u00e9d\u00e9raux, ce serait s&#8217;\u00e9loigner de l&#8217;\u00e9nonc\u00e9 des principes directeurs et anticiper les discussions des futures conf\u00e9rences.<\/p>\n<p>Le troisi\u00e8me principe dont s&#8217;inspirera le gouvernement du Canada dans cette discussion du partage des comp\u00e9tences, c&#8217;est que la plupart des services exigeant les rapports les plus \u00e9troits du citoyen avec les pouvoirs publics et ceux qui contribuent le plus directement aux traditions et \u00e0 l&#8217;h\u00e9ritage uniquement provinciaux devraient, en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, \u00eatre dispens\u00e9s par le gouvernement des provinces.&nbsp; Des gouvernements provinciaux forts, capables d&#8217;adapter les services publics aux besoins particuliers des populations<br \/>\n&nbsp;<br \/>\n39<br \/>\n&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>intentionnellement dans d&#8217;autres, influeront sur l&#8217;essor de l&#8217;\u00e9conomie sur le plan r\u00e9gional.&nbsp; Sans ces pouvoirs, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral ne pourrait contribuer \u00e0 la r\u00e9alisation d&#8217;un grand nombre des objectifs essentiels du f\u00e9d\u00e9ralisme, y compris la diminution de la disparit\u00e9 entre les r\u00e9gions. 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